Nous traitons les données des clients uniquement sur instructions documentées, dans le cadre d’un accord de traitement des données conformément à l’art. 28 du RGPD. L’accord s’applique aux contrats pilotes et aux contrats de déploiement vanadio.
Engagements clés
Objet
Classification des e-mails entrants, extraction de données structurées à partir des demandes commerciales et accompagnement du processus d’établissement des devis du client.
Durée
La durée du contrat de services sous-jacent.
Catégories de données
Métadonnées des e-mails et contenu de la correspondance commerciale, y compris les pièces jointes et les coordonnées des partenaires commerciaux du client.
Hébergement
Traitement sur des serveurs situés dans l’Union européenne ; transferts résiduels limités encadrés par les clauses contractuelles types de l’UE.
Sous-traitants ultérieurs
Google Cloud, OpenAI et Dropbox ; engagés uniquement après information préalable du client et soumis à des obligations contractuelles équivalentes. La liste complète figure en annexe de l’accord.
Confidentialité et sécurité
Personnel tenu à la confidentialité ; mesures techniques et organisationnelles conformément à l’annexe MTO, notamment le chiffrement et une séparation stricte des tenants.
Suppression en fin de contrat
À la fin du contrat, les données du client sont restituées ou supprimées conformément à la politique de suppression convenue.
Droits d’audit
Le client peut vérifier le respect des obligations dans les conditions prévues par l’accord.
Obtenir l’accord
Télécharger l’accord (PDF, en anglais)
Le document téléchargeable est notre modèle standard. Complétez les champs relatifs au client et signez-le conjointement avec votre contrat de services. Pour obtenir un exemplaire contresigné, écrivez à privacy@vanadio.ai.